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Info iTV > #Harada > Jérome Paquette, président de la Région de Minel, va déposer un recours devant le Conseil d'État pour invalider la loi sur la détention et l'utilisation des armes à feu. (1/2)
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Jérome Paquette juge cette loi "anti-constitutionnelle et anti-souverainiste", loi qui avait été proclamée au niveau national au début du quadriennal de @echeverri.
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#Harada > Le recours présenté par Jérôme Paquette est rejeté. La loi relative aux armes à feu est jugée Constitutionnelle. (Conseil d’Etat)
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Jérome Paquette @jpea
Mouvements politiques et partis
@itv Comme c’est étonnant.
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Jérome Paquette juge cette loi "anti-constitutionnelle et anti-souverainiste", loi qui avait été proclamée au niveau national au début du quadriennal de @echeverri.
Posté le 13/11/2017 à 20:26 0 0
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